Titre :
Entente pour le Projet de la Nation huronne-wendat - Lac Mégantic
Numéro de l’entente :
163392
Valeur d'entente :
202 132,00 $
Date d'entente :
18 déc. 2019 - 31 mars 2027
Description :
Donner aux groupes autochtones l'opportunité de recueillir de l'information d'exprimer leurs points de vue de recueillir de protéger et d'utiliser les connaissances autochtones aux fins de la mise en Suvre des initiatives de Transports Canada d'obtenir des réponses à leurs préoccupations concernant les décisions et d'informer les décideurs de l'éventuelle incidence négative sur les peuples autochtones et leur droits avant de prendre des décisions.
Organisation :
Transports Canada
Résultats prévus :
Les peuples autochtones participent à la mise en S?uvre des initiatives en matière de politiques de lois et de programmes.
Location :
WENDAKE, Québec, CA G0A4V0
Numéro de référence :
217-2023-2024-Q3-13545
Type d'entente :
contribution
Type de rapport :
Subventions et des contributions
Recipient Type:
bénéficiaire autochtone
Renseignements supplémentaires :
La divulgation relative à cette entente de financement a été retardée. La valeur de l'entente a été modifiée. La date de fin prévue de l'entente a été modifiée.
Date de modification
27 déc. 2023
Nom légal du bénéficiaire :
Conseil de la Nation Huronne-Wendat
Circonscription fédérale :
Louis-Saint-Laurent
Numéro de la circonscription fédérale :
24045
Programme :
Programme visant à favoriser la réconciliation avec les peuples autochtones
But du programme :
Ce programme harmonisé a pour objectif général de faire progresser la réconciliation avec les peuples autochtones en encourageant et en appuyant leur collaboration et leur participation aux processus de consultation concernant les programmes les politiques les processus la réglementation les mesures législatives et les directives pour développer les capacités des collectivités autochtones pour l'administration et la mise en S?uvre d'éléments du réseau de transport et de donner aux groupes autochtones la possibilité de recueillir des informations de donner leur point de vue de rassembler de protéger et de mettre à profit les connaissances autochtones dans la prise de décisions.