Subventions et des contributions :
Titre :
Entente pour les activités pré-transfert
Numéro de l’entente :
164249
Valeur d'entente :
19 806,00 $
Date d'entente :
3 févr. 2022 - 30 juin 2023
Description :
Faire preuve de diligence raisonnable avant un éventuel transfert de port à un nouveau propriétaire
Organisation :
Transports Canada
Résultats prévus :
Les ports sont retirés de l'inventaire de Transports Canada.
Location :
VANCOUVER, Colombie-Britannique, CA V6C3P8
Numéro de référence :
217-2024-2025-Q3-03622
Type d'entente :
contribution
Type de rapport :
Subventions et des contributions
Numéro d'entreprise du bénéficiaire :
711331488
Recipient Type:
organisme à but lucratif
Renseignements supplémentaires :
La divulgation relative à cette entente de financement a été retardée.
Nom légal du bénéficiaire :
BI ENTERPRISES LTD
Organisme de recherche :
BI ENTERPRISES LTD|BI ENTERPRISES LTD
Circonscription fédérale :
Vancouver-Centre
Numéro de la circonscription fédérale :
59034
Programme :
Programme de transfert des installations portuaires
But du programme :
Le programme finance le transfert des ports appartenant à Transports Canada afin de réduire le rôle du gouvernement fédéral dans le réseau portuaire et d'appuyer un réseau de transport efficace.
Domaine :
Local