Subventions et des contributions :
Numéro de l’entente :
-
Valeur d'entente :
14 001 168,00 $
Date d'entente :
17 mars 2016 -
Organisation :
Transports Canada
Location :
Cap-aux-Meules (Québec), Autre, -
Numéro de référence :
TC-2015-Q4-9580
Type d'entente :
contribution
Type de rapport :
Subventions et des contributions
Informations supplémentaires :
Contribution originale, datée du 15 mai 2015, pour un montant de 13 336 168$ augmentée de 665 000$; contribution révisée = 14 001 168$ (Q4 2015/2016).
Nom légal du bénéficiaire :
C.T.M.A. Traversier Ltée
But du programme :
Contribution pour fournir de l'aide financière à un opérateur privé pour le service de traversier entre les Îles-de-la-Madeleine, Québec et Souris, Île-du-Prince-Édouard.