Subventions et des contributions :
Numéro de l’entente :
-
Valeur d'entente :
15 272 413,00 $
Date d'entente :
5 mai 2016 -
Organisation :
Transports Canada
Location :
Cap-aux-Meules (Québec), Autre, -
Numéro de référence :
TC-2016-Q1-9740
Type d'entente :
contribution
Type de rapport :
Subventions et des contributions
Renseignements supplémentaires :
Ce financement couvre la période du 1er avril 2016 au 31 mars 2017. Le financement pour les années futures est négocié avec le récipiendaire sur une base annuelle et sera révélé en conséquence.
Nom légal du bénéficiaire :
C.T.M.A. Traversier Ltée
But du programme :
Contribution pour fournir de l'aide financière à un opérateur privé pour le service de traversier entre les Îles-de-la-Madeleine, Québec et Souris, Île-du-Prince-Édouard.