Subventions et des contributions :
Titre :
Entente pour les activités pré-transfert
Numéro de l’entente :
163224
Valeur d'entente :
172 802,00 $
Date d'entente :
9 mai 2017 - 31 mars 2022
Description :
Faire preuve de diligence raisonnable avant un éventuel transfert de port à un nouveau propriétaire
Organisation :
Transports Canada
Résultats prévus :
Les ports sont retirés de l'inventaire de Transports Canada.
Location :
PELEE ISLAND, Ontario, CA N0R1M0
Numéro de référence :
TC-2017-Q1-10340
Type d'entente :
contribution
Type de rapport :
Subventions et des contributions
Recipient Type:
gouvernement
Informations supplémentaires :
La divulgation relative à cette entente de financement a été retardée.
Date de modification
31 mars 2021
Nom légal du bénéficiaire :
The Corporation of the Township of Pelee
Circonscription fédérale :
Chatham-Kent--Leamington
Numéro de la circonscription fédérale :
35017
Programme :
Programme de transfert des installations portuaires
But du programme :
Le programme finance le transfert des ports appartenant à Transports Canada afin de réduire le rôle du gouvernement fédéral dans le réseau portuaire et d'appuyer un réseau de transport efficace.
Domaine :
Municipal
Modifications :