Subventions et des contributions :
Titre :
Accord sur les activités préalables au transfert
Numéro de l’entente :
162210
Valeur d'entente :
25 753,00 $
Date d'entente :
9 janv. 2015 - 31 mars 2020
Description :
Fournir un financement pour faciliter le transfert d'un port à un nouveau propriétaire. Fournir un financement à une partie intéressée afin de faire preuve de diligence raisonnable avant le transfert potentiel d'un port.
Organisation :
Transports Canada
Résultats prévus :
Les ports sont retirés de l'inventaire de Transports Canada.
Location :
QUATSINO, Colombie-Britannique, CA V0N 2R0
Numéro de référence :
TC-2017-Q1-10500
Type d'entente :
contribution
Type de rapport :
Subventions et des contributions
Recipient Type:
gouvernement
Informations supplémentaires :
La divulgation relative à cette entente de financement a été retardée.
Date de modification
27 sept. 2019
Nom commercial du récipient :
Nom légal du bénéficiaire :
District régional du mont Waddington
Organisme de recherche :
|
Circonscription fédérale :
North Island--Powell River
Numéro de la circonscription fédérale :
59037
Programme :
Programme de transfert des installations portuaires
But du programme :
Ce programme portuaires a été développé afin de faciliter le transfert des installations portuaires restantes qui sont toujours administrées par Transports Canada. Les ports peuvent être acquis à travers la vente ou la cession de l'installation portuaire. La cession peut inclure du financement sous forme de subventions ou de contributions pour les parties acquéreurs.
Domaine :
Municipal
Modifications :