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À propos de cette information

Le Plan d’action national de 2022-2024 comprend des engagements et des jalons afin de rendre le gouvernement du Canada plus ouvert, transparent et responsable à l’égard des personnes qui bénéficient de ses services. Le gouvernement s’est servi des commentaires recueillis auprès du public afin de veiller à ce que le plan tienne compte des enjeux les plus importants pour les Canadiens.

18 engagements trouvés

Jalon : Améliorer et élargir l’information sur la consommation d’énergie et les émissions de GES au moyen des comptes de flux physiques et par l’intermédiaire du Centre canadien d’information sur l’énergie (CCEI)
Engagement : Changements climatiques et croissance durable
Ministrère responsable : Statistique Canada
Date d'échéanceD'ici juin 2024
État : Progrès limité
Jalon : Prendre des mesures pour s’attaquer à la propagation croissante de la désinformation au Canada et aux conséquences qui en découlent pour la santé de notre démocratie
Engagement : Démocratie et espace civique
Ministrère responsable : Patrimoine canadien
Date d'échéanceD’ici décembre 2022
État : Progrès limité
Jalon : Continuer à protéger la démocratie au pays et à l’étranger et le processus électoral et démocratique du Canada tout en luttant contre les menaces étrangères pour la démocratie
Engagement : Démocratie et espace civique
Ministrère responsable : Bureau du Conseil privé
Date d'échéanceD’ici l’automne 2022
État : Progrès limité
Sommet sur la démocratie
Jalon : Conformément à l’engagement qu’il a pris dans le budget 2022, le gouvernement du Canada mettra en place un registre public et consultable des bénéficiaires effectifs d’ici la fin de 2023. Le registre visera les sociétés sous réglementation fédérale et pourra être élargi pour permettre l’accès aux données sur la propriété effective détenues par les provinces et les territoires qui acceptent de participer à un registre national
Engagement : Transparence fiscale, financière et des entreprises
Ministrère responsable : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Date d'échéanceD’ici décembre 2023
État : Progrès limité
Jalon : Collecter et partager les données, y compris les données désagrégées
Engagement : Justice
Ministrère responsable : Gendarmerie royale du Canada
Date d'échéanceMai 2023 et en cours
État : Progrès limité
Jalon : Relever les pratiques prometteuses et les partager
Engagement : Justice
Ministrère responsable : Ministère de la Justice Canada
Date d'échéanceEn cours
État : Progrès limité
Jalon : Une feuille de route pluriannuelle pour un gouvernement ouvert à la GRC
Engagement : Justice
Ministrère responsable : Gendarmerie royale du Canada
Date d'échéanceEn cours
État : Progrès limité
Jalon : Une feuille de route pluriannuelle pour un gouvernement ouvert à la GRC
Engagement : Justice
Ministrère responsable : Gendarmerie royale du Canada
Date d'échéanceEn cours
État : Progrès limité
Jalon : Assurer une gestion ouverte et stratégique des données et de l’information
Engagement : Données ouvertes aux fins des résultats
Ministrère responsable : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Date d'échéanceD’ici la fin de 2022
État : Progrès limité
Jalon : Assurer une gestion ouverte et stratégique des données et de l’information
Engagement : Données ouvertes aux fins des résultats
Ministrère responsable : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Date d'échéanceD’ici 2023
État : Progrès limité
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