Plan d’action national du Canada pour un gouvernement ouvert

C04.2.1 - Justice

Engagement :
Justice
Jalon :
Relever les pratiques prometteuses et les partager
indicateur :
C04.2.1 - Collaborer avec le Conseil des tribunaux administratifs canadiens (CTAC) pour appuyer la tenue d’ateliers ayant pour but d’assurer une meilleure compréhension des bonnes pratiques et d’en faire la promotion
Ministrère responsable :
Ministère de la Justice Canada
Date d'échéance
D’ici juin 2022
Sommet sur la démocratie :
non

Mises à jour

2022-03
État :
Réalisé
Preuve de progrès :

Une série de cinq ateliers ont été complétés en février 2022