Plan d’action national du Canada pour un gouvernement ouvert

Cette mesure relève du ministère des Finances du Canada.

Les modèles d’affaires qui tirent parti du soutien philanthropique au journalisme et aux nouvelles locales continueront d’être mis à l’essai par l’industrie, y compris par le statut d’OJE. Patrimoine canadien continuera de surveiller ces modèles et d’en discuter avec les parties prenantes dans le contexte plus large de l’adaptation des politiques et des programmes du Canada aux besoins changeants de l’écosystème de l’information.

Le budget fédéral de 2019 a introduit trois mesures fiscales afin d’apporter un soutien aux organisations journalistiques canadiennes qui produisent du contenu original, à savoir :

• un crédit d’impôt remboursable de 25 % pour le salaire ou le salaire payable à l’égard d’un employé admissible dans une salle de presse à compter du 1er janvier 2019;
• un crédit d’impôt sur le revenu des particuliers non remboursable de 15 % pour permettre aux particuliers de déduire les frais d’abonnement aux nouvelles numériques payés à un organisme admissible après 2019 et avant 2025;
• l’extension de l’admissibilité à l’inscription à titre de donataire reconnu à des organisations journalistiques enregistrées (OJE), à compter du 1er janvier 2020. En plus d’être exonérées de l’impôt sur le revenu, les OJE peuvent aussi émettre des reçus de dons pour les dons qu’ils reçoivent, et les organismes de bienfaisance enregistrés peuvent leur faire des dons.

La loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (la Loi) relativement aux mesures susmentionnées a reçu la sanction royale le 21 juin 2019. En avril 2020, le ministère des Finances a annoncé des changements à ces mesures, qui font partie du projet de loi C-30, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 avril 2021. Le projet de loi C-30 a reçu la sanction royale le 29 juin 2021 et est maintenant en vigueur.

Cette mesure relève du ministère des Finances du Canada.
https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/impot/entreprises/sujets/societes/credits-dimpot-entreprises/credit-impot-main-oeuvre-journalistique-canadienne/lignes-directrices.html

Pour une liste complète des organisations journalistiques enregistrées à jour :: https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/organismes-bienfaisance-dons/autres-organismes-peuvent-remettre-recus-dons-donataires-reconnus/listes-autres-donataires-reconnus/liste-organisations-journalistiques-enregistrees.html

Cette mesure relève du ministère des Finances du Canada. Il y a actuellement 10 donataires reconnus d’organisations journalistiques enregistrées (OJE) qui figurent sur la page Web de l’ARC.

Les modèles d’affaires qui tirent parti du soutien philanthropique au journalisme et aux nouvelles locales continueront d’être mis à l’essai par l’industrie, y compris par le statut d’OJE. Patrimoine canadien continuera de surveiller ces modèles et d’en discuter avec les parties prenantes dans le contexte plus large de l’adaptation des politiques et des programmes du Canada aux besoins changeants de l’écosystème de l’information.

Le budget fédéral de 2019 a introduit trois mesures fiscales afin d’apporter un soutien aux organisations journalistiques canadiennes qui produisent du contenu original, à savoir :

• un crédit d’impôt remboursable de 25 % pour le salaire ou le salaire payable à l’égard d’un employé admissible dans une salle de presse à compter du 1er janvier 2019;
• un crédit d’impôt sur le revenu des particuliers non remboursable de 15 % pour permettre aux particuliers de déduire les frais d’abonnement aux nouvelles numériques payés à un organisme admissible après 2019 et avant 2025;
• l’extension de l’admissibilité à l’inscription à titre de donataire reconnu à des organisations journalistiques enregistrées (OJE), à compter du 1er janvier 2020. En plus d’être exonérées de l’impôt sur le revenu, les OJE peuvent aussi émettre des reçus de dons pour les dons qu’ils reçoivent, et les organismes de bienfaisance enregistrés peuvent leur faire des dons.

La loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (la Loi) relativement aux mesures susmentionnées a reçu la sanction royale le 21 juin 2019. En avril 2020, le ministère des Finances a annoncé des changements à ces mesures, qui font partie du projet de loi C-30, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 avril 2021. Le projet de loi C-30 a reçu la sanction royale le 29 juin 2021 et est maintenant en vigueur.

Cette mesure relève du ministère des Finances du Canada.

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/impot/entreprises/sujets/societes/credits-dimpot-entreprises/credit-impot-main-oeuvre-journalistique-canadienne/lignes-directrices.html Liste des organisations journalistiques enregistrées : https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/organismes-bienfaisance-dons/autres-organismes-peuvent-remettre-recus-dons-donataires-reconnus/listes-autres-donataires-reconnus/liste-organisations-journalistiques-enregistrees.html

Cette mesure relève du ministère des Finances du Canada. Il y a actuellement neuf donataires reconnus d’organisations journalistiques enregistrées (OJE) qui figurent sur la page Web de l’ARC.

Les modèles d’affaires qui tirent parti du soutien philanthropique au journalisme et aux nouvelles locales continueront d’être mis à l’essai par l’industrie, y compris par le statut d’OJE. Patrimoine canadien continuera de surveiller ces modèles et d’en discuter avec les parties prenantes dans le contexte plus large de l’adaptation des politiques et des programmes du Canada aux besoins changeants de l’écosystème de l’information.

Le budget fédéral de 2019 a introduit trois mesures fiscales afin d’apporter un soutien aux organisations journalistiques canadiennes qui produisent du contenu original, à savoir :

• un crédit d’impôt remboursable de 25 % pour le salaire ou le salaire payable à l’égard d’un employé admissible dans une salle de presse à compter du 1er janvier 2019;
• un crédit d’impôt sur le revenu des particuliers non remboursable de 15 % pour permettre aux particuliers de déduire les frais d’abonnement aux nouvelles numériques payés à un organisme admissible après 2019 et avant 2025;
• l’extension de l’admissibilité à l’inscription à titre de donataire reconnu à des organisations journalistiques enregistrées (OJE), à compter du 1er janvier 2020. En plus d’être exonérées de l’impôt sur le revenu, les OJE peuvent aussi émettre des reçus de dons pour les dons qu’ils reçoivent, et les organismes de bienfaisance enregistrés peuvent leur faire des dons.

La loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (la Loi) relativement aux mesures susmentionnées a reçu la sanction royale le 21 juin 2019. En avril 2020, le ministère des Finances a annoncé des changements à ces mesures, qui font partie du projet de loi C-30, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 avril 2021. Le projet de loi C-30 a reçu la sanction royale le 29 juin 2021 et est maintenant en vigueur.

Cette mesure relève du ministère des Finances du Canada.

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/impot/entreprises/sujets/societes/credits-dimpot-entreprises/credit-impot-main-oeuvre-journalistique-canadienne/lignes-directrices.html Liste des organisations journalistiques enregistrées : https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/organismes-bienfaisance-dons/autres-organismes-peuvent-remettre-recus-dons-donataires-reconnus/listes-autres-donataires-reconnus/liste-organisations-journalistiques-enregistrees.html

Cette mesure relève du ministère des Finances du Canada. Il y a actuellement huit donataires reconnus d’organisations journalistiques enregistrées (OJE) qui figurent sur la page Web de l’ARC.

Les modèles d’affaires qui tirent parti du soutien philanthropique au journalisme et aux nouvelles locales continueront d’être mis à l’essai par l’industrie, y compris par le statut d’OJE. Patrimoine canadien continuera de surveiller ces modèles et d’en discuter avec les parties prenantes dans le contexte plus large de l’adaptation des politiques et des programmes du Canada aux besoins changeants de l’écosystème de l’information.

Le budget fédéral de 2019 a introduit trois mesures fiscales afin d’apporter un soutien aux organisations journalistiques canadiennes qui produisent du contenu original, à savoir :

• un crédit d’impôt remboursable de 25 % pour le salaire ou le salaire payable à l’égard d’un employé admissible dans une salle de presse à compter du 1er janvier 2019;
• un crédit d’impôt sur le revenu des particuliers non remboursable de 15 % pour permettre aux particuliers de déduire les frais d’abonnement aux nouvelles numériques payés à un organisme admissible après 2019 et avant 2025;
• l’extension de l’admissibilité à l’inscription à titre de donataire reconnu à des organisations journalistiques enregistrées (OJE), à compter du 1er janvier 2020. En plus d’être exonérées de l’impôt sur le revenu, les OJE peuvent aussi émettre des reçus de dons pour les dons qu’ils reçoivent, et les organismes de bienfaisance enregistrés peuvent leur faire des dons.

La loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (la Loi) relativement aux mesures susmentionnées a reçu la sanction royale le 21 juin 2019. En avril 2020, le ministère des Finances a annoncé des changements à ces mesures, qui font partie du projet de loi C-30, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 avril 2021. Le projet de loi C-30 a reçu la sanction royale le 29 juin 2021 et est maintenant en vigueur.

Cette mesure relève du ministère des Finances du Canada.

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/impot/entreprises/sujets/societes/credits-dimpot-entreprises/credit-impot-main-oeuvre-journalistique-canadienne/lignes-directrices.html Liste des organisations journalistiques enregistrées : https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/organismes-bienfaisance-dons/autres-organismes-peuvent-remettre-recus-dons-donataires-reconnus/listes-autres-donataires-reconnus/liste-organisations-journalistiques-enregistrees.html