Plan d’action national du Canada pour un gouvernement ouvert

L'environnement en ligne a considérablement évolué depuis la création de l’initiative DOCO. À ce stade, il n'est plus pertinent de chercher à soutenir les principes directeurs sur la diversité du contenu en ligne, comme indiqué dans les résultats et indicateurs approuvés par le Conseil du Trésor.

Le Canada a également fait des progrès considérables pour répondre à certains des risques et des défis mis en évidence dans les principes directeurs sur la diversité du contenu en ligne, grâce à des lois telles que le projet de loi C-11 (la Loi sur la diffusion continue en ligne), le projet de loi C-18 (la Loi sur les nouvelles en ligne), le projet de loi C-27 (la Loi sur l’intelligence artificielle et les données) et la proposition de loi sur les préjudices en ligne (projet de loi C-63). Ces approches réglementaires apportent des changements réels et des résultats qui auront un impact positif sur l'expérience des Canadiens en ligne.

Enfin, en raison des contraintes actuelles en matière de ressources, la capacité interne de PCH en matière de politique internationale est consacrée au soutien de l'engagement international à l'égard de la gouvernance des plateformes numériques dans le contexte des diverses priorités législatives du gouvernement et de PCH. Il ne reste que peu ou pas de moyens pour réunir 150 parties prenantes pour soutenir les principes directeurs sur la diversité des contenus en ligne, comme indiqué dans les résultats et indicateurs approuvés par le CT. Le niveau d'engagement externe soutenu nécessaire pour atteindre ce résultat n'est pas possible à l'heure actuelle, ni dans un avenir prévisible, compte tenu des autres importants efforts législatifs et réglementaires déployés au sein de PCH.

S/O

Des travaux sont en cours à l’interne pour déterminer les prochaines étapes les plus efficaces pour soutenir la diversité du contenu en ligne.

• Finalisation d'une stratégie d'engagement pour obtenir des partisans des principes directeurs sur la diversité des contenus en ligne.

• Finalisation de la recherche et analyse sur des options un cadre international pour les principes directeurs sur la diversité du contenu en ligne.

• Début du développement d'un nouveau portail web où les partisans des principes directeurs peuvent manifester leur soutien.

• Le matériel est toujours en cours de rédaction et n'est pas encours disponible publiquement.

NUL

• Début de l'élaboration d'une stratégie d'engagement visant à rallier les partisans des principes directeurs sur la diversité des contenus en ligne.

• Materials are still being drafted and not yet available publicly

NUL

• Le Canada et le Mexique ont codirigé un forum international pré-MONDIACULT 2022 sur les principes directeurs sur la diversité des contenus en ligne, afin de marquer leur premier anniversaire et de discuter des mesures volontaires prises par les parties prenantes pour les appliquer.

• Le rapport Mondiacult est rédigé, mais pas encore publié en ligne

NUL

• Finalisation d'une stratégie d'engagement pour obtenir des partisans des principes directeurs sur la diversité des contenus en ligne.

• Finalisation de la recherche et analyse sur des options un cadre international pour les principes directeurs sur la diversité du contenu en ligne.

• Début du développement d'un nouveau portail web où les partisans des principes directeurs peuvent manifester leur soutien.

• Le matériel est toujours en cours de rédaction et n'est pas encours disponible publiquement

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