Plan d’action national du Canada pour un gouvernement ouvert

C04.1.5 - Justice

Engagement :
Justice
Jalon :
Collecter et partager les données, y compris les données désagrégées
indicateur :
C04.1.5 - Collecter des données de grande valeur concernant, entre autres, les diverses activités de maintien de l’ordre et la composition de la main-d’œuvre, et les communiquer
Ministrère responsable :
Gendarmerie royale du Canada
Date d'échéance
Mai 2023 et en cours
Sommet sur la démocratie :
non

Mises à jour

2023-12
État :
Progrès limité
Preuve de progrès :
  • Des retards dans la publication du quatrième rapport annuel sur la divulgation d'informations policières ont été subis en raison d'une pénurie de ressources internes et de problèmes techniques. La publication est prévue pour janvier 2024.
  • Les fournisseurs de services de consultation publique ont été évalués sur la base d'une série de considérations telles que : La propriété des données, l'authentification des participants, la confidentialité, la sécurité, les capacités des outils (analyse et visualisation des données) et le coût de la consultation publique du projet de politique de transparence de la GRC.
  • Des plans ont été mis en place pour consulter le Forum multi-intervenants sur le gouvernement ouvert sur l'ébauche de la politique de transparence de la GRC.
Evidence:

Aucun document n'est disponible pour le publice à ce stade.

Défis :

Culture :
- S'assurer de la compréhension des principes du gouvernement ouvert
- S'assurer qu'il y a une compréhension du mandat du bureau de gouvernement ouvert de la GRC.
- S'assurer de la compréhension de l'implication requise des différents secteurs.
- Facteurs environnementaux ( ex. : manifestations, changements de priorité urgents)
Technologie :
- Systèmes multiples à prendre en compte (les systèmes en silos posent un défi supplémentaire à l'accès aux données)

2023-09
État :
Progrès limité
Preuve de progrès :
  • Avancement pour la publication du quatrième rapport annuel sur la divulgation d'informations policères, dont la publication est prévue pour automne 2023.
  • Le projet de politique de transparence de la GRC a été examiné par le groupe de travail du gouvernement ouvert de la GRC et les divisions de la GRC. Des commentaires ont été reçus et des modifications intégrées ont été apportées.
  • Des plans de consultation publique de la politique de transparence de la GRC sont à l'étude par mars 2024.
Evidence:

Aucun document n'est disponible pour le public à ce stade.

Défis :

Culture :
- S'assurer de la compréhension des principes du gouvernement ouvert
- S'assurer qu'il y a une compréhension du mandat du bureau de gouvernement ouvert de la GRC.
- S'assurer de la compréhension de l'implication requise des différents secteurs.
- Facteurs environnementaux ( ex. : manifestations, changements de priorité urgents)
Technologie :
- Systèmes multiples à prendre en compte (les systèmes en silos posent un défi supplémentaire à l'accès aux données)

2023-06
État :
Progrès limité
Preuve de progrès :
  • L'approbation du DPI a été reçue pour la publication du premier jeu de données ouvertes de la GRC en partenariat avec le Centre antifraude du Canada. Plublication prévue en juillet 2023. (Publié sur le portail du gouvernement ouvert le 11 juillet 2023)
  • Le cadre de diffusions des données et information ouvertes de la GRC a été publié sur le portail du gouvernement ourvert le 1er juin 2023.
Evidence:
Défis :

Culture :
- S'assurer de la compréhension des principes du gouvernement ouvert
- S'assurer qu'il y a une compréhension du mandat du bureau de gouvernement ouvert de la GRC.
- S'assurer de la compréhension de l'implication requise des différents secteurs.
- Facteurs environnementaux ( ex. : manifestations, changements de priorité urgents)
Technologie :
- Systèmes multiples à prendre en compte (les systèmes en silos posent un défi supplémentaire à l'accès aux données)

2023-03
État :
Progrès limité
Preuve de progrès :
  • Poursuite des discussions sur les partenariats afin d'identifier et de préparer les données de grande valeur en vue de leur publication
  • Il est prévu de publier le premier jeu de données ouvertes de la GRC d'ici mai 2023, en partenariat avec le Centre antifraude du Canada.
  • Les plans de publication du Cadre de publication des données et informations ouvertes de la GRC sont en place pour une publication en juin 2023.
  • Des discussions de planification initiales ont eu lieu pour la publication du quatrième rapport annuel sur la divulgation d'informations policères, dont la publication est prévue pour octobre 2023.
Evidence:

Aucun document n'est disponible pour le public à ce stade.

Défis :

Culture :
- S'assurer de la compréhension des principes du gouvernement ouvert
- S'assurer qu'il y a une compréhension du mandat du bureau de gouvernement ouvert de la GRC.
- S'assurer de la compréhension de l'implication requise des différents secteurs.
- Facteurs environnementaux ( ex. : manifestations, changements de priorité urgents)
Technologie :
- Systèmes multiples à prendre en compte (les systèmes en silos posent un défi supplémentaire à l'accès aux données)

2022-12
État :
Progrès limité
Preuve de progrès :
  • Poursuite des discussions de partenariat afin d'identifier et de préparer les données de grande valeur pour la publication.
  • Des discussions ont été entamées avec le Secteur de la responsabilité des professionnelle et la Division Dépôt pour identifier les possibilités de transparence.
  • Les plans de publication du Cadre de diffusion de données et d'informations ouvertes de la GRC sont en place pour une diffusion en 2023.
  • La publication du troisième rapport annuel sur la divulgation d'informations policières a été postée le 12 octobre 2022.
Evidence:

Le rapport sur la divulgation proactive d'informations policières peut être consulté ici : https://www.rcmp-grc.gc.ca/transparenc/police-info-policieres/index-fra.htm

Défis :

Culture :
- S'assurer de la compréhension des principes du gouvernement ouvert
- S'assurer qu'il y a une compréhension du mandat du bureau de gouvernement ouvert de la GRC.
- S'assurer de la compréhension de l'implication requise des différents secteurs.
- Facteurs environnementaux ( ex. : manifestations)
Technologie :
- Systèmes multiples à prendre en compte (les systèmes en silos posent un défi supplémentaire à l'accès aux données)

2022-09
État :
Progrès limité
Preuve de progrès :
  • Poursuite des discussions de partenariat pour identifier et préparer les données de grande valeur en vue de leur diffusion.
  • Des discussions approfondies sur les possibilités ont eu lieu avec le Programme national d'intégration de la technologie et le Centre anti-fraude du Canada
  • La publication du troisième rapport annuel sur la divulgation d'informations policières a été reportée à octobre 2022.
Evidence:

Le rapport sur la divulgation proactive d'informations policières peut être consulté ici : https://www.rcmp-grc.gc.ca/transparenc/police-info-policieres/index-fra.htm

Défis :

Culture :
- S'assurer de la compréhension des principes du gouvernement ouvert
- S'assurer qu'il y a une compréhension du mandat du bureau de gouvernement ouvert de la GRC.
- S'assurer de la compréhension de l'implication requise des différents secteurs.
- Facteurs environnementaux ( ex. : manifestations)
Technologie :
- Systèmes multiples à prendre en compte (les systèmes en silos posent un défi supplémentaire à l'accès aux données)

2022-06
État :
Progrès limité
Preuve de progrès :
  • La troisième rapport annuel sur la divulgation proactive d'informations policières est en cours d'élaboration et devrait être publié en septembre 2022.
    -Des présentations continues de sensibilisation au gouvernement ouvert ont eu lieu à l'interne de la GRC pour aider au changement de culture requis.
Evidence:

Le rapport sur la divulgation proactive d'informations policières 2022 n'est pas encore disponible publiquement.
- Le précédent rapport sur la divulgation proactive d'informations policières peut être consulté ici : https://www.rcmp-grc.gc.ca/transparenc/police-info-policieres/index-fra.htm

Défis :

Culture :
- S'assurer de la compréhension des principes du gouvernement ouvert
- S'assurer qu'il y a une compréhension du mandat du bureau de gouvernement ouvert de la GRC.
- S'assurer de la compréhension de l'implication requise des différents secteurs.
- Facteurs environnementaux ( ex. : manifestations)
Technologie :
- Systèmes multiples à prendre en compte (les systèmes en silos posent un défi supplémentaire à l'accès aux données)

2022-03
État :
Progrès limité
Preuve de progrès :

-Des partenariats internes avec le bureau du gouvernement ouvert de la GRC sont en cours de développement pour aider à identifier les ensembles de données potentiels à publier.
- Une présentation de sensibilisation au gouvernement ouvert a eu lieu dans la majorité des bureaux divisionnaires de gestion de l'information de la GRC afin d'identifier les ensembles de données divisionnaires à publier et d'assurer une approche coordonnée du gouvernement ouvert à l'échelle de la GRC

Evidence:

Aucun document n'est disponible pour le public à ce stade.

Défis :

Culture :
- S'assurer de la compréhension des principes du gouvernement ouvert
- S'assurer qu'il y a une compréhension du mandat du bureau de gouvernement ouvert de la GRC.
- S'assurer de la compréhension de l'implication requise des différents secteurs.
- Facteurs environnementaux ( ex. : manifestations)
Technologie :
- Systèmes multiples à prendre en compte (les systèmes en silos posent un défi supplémentaire à l'accès aux données)