Plan d’action national du Canada pour un gouvernement ouvert

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C04.4.3 - Justice

Engagement :
Justice
Jalon :
Renforcer les partenariats et la collaboration pour faire progresser l’accès à la justice
indicateur :
C04.4.3 - Collaborer avec le Comité d’action sur l’accès à la justice en matière civile et familiale
Ministrère responsable :
Ministère de la Justice Canada
Date d'échéance
En cours
Sommet sur la démocratie :
non

Mises à jour

2024-03
État :
Réalisé
Preuve de progrès :

Le ministère de la Justice du Canada continue d'appuyer et de contribuer activement aux travaux du Comité d'action sur l'accès à la justice en matière civile et familiale. Les activités du premier trimestre de 2024 comprenaient la convocation de réunions mensuelles du comité directeur et la participation au processus de planification stratégique interne du comité d'action.

2023-12
État :
Progrès important
Preuve de progrès :

Le ministère de la Justice du Canada a participé au Sommet annuel du Comité d'action qui s'est tenu à Ottawa du 1er au 3 novembre 2023.

2023-09
État :
Progrès important
Preuve de progrès :

Le ministère de la Justice du Canada a fourni un soutien continu au Comité directeur du Comité d'action, notamment en participant aux préparatifs du Sommet annuel qui se tiendra en novembre 2023.

2023-06
État :
Progrès important
Preuve de progrès :

Justice Canada a organisé une rencontre entre plusieurs membres du Comité d’action sur l’accès à la justice et des représentants du Bureau sur l’accès à la justice des États-Unis.

Evidence:

Non disponible en français

2023-03
État :
Progrès important
Preuve de progrès :

Participation et soutien continus au comité directeur du Comité d’action, y compris en ce qui concerne le 10e anniversaire de la Feuille de route pour le changement.

Evidence:

Objectifs de laccès à la justice (objectifsdelaccesalajustice.ca)

2022-12
État :
Progrès important
Preuve de progrès :

Participation et soutien continus au Comité directeur du Comité d’action, y compris un webinaire sur l’utilisation des données pour faire progresser l’accès à la justice.

Evidence:
2022-09
État :
Progrès important
Preuve de progrès :

Participation et soutien continus au Comité directeur du Comité d’action.

2022-06
État :
Progrès important
Preuve de progrès :

Participation au Sommet annuel du Comité d’action

Evidence:
2022-03
État :
Progrès important
Preuve de progrès :

Soutien aux événements de la communauté de pratique du Comité d’action

Evidence:

Comité d’action CAN (@ActionCommA2J) / Twitter