Plan d’action national du Canada pour un gouvernement ouvert

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C03.3.2 - Transparence fiscale, financière et des entreprises

Engagement :
Transparence fiscale, financière et des entreprises
Jalon :
Surveiller la gestion stratégique des achats de technologies et de logiciels au sein du gouvernement du Canada
indicateur :
C03.3.2 - Travailler à l’élaboration d’instruments de politique concernant l’utilisation éthique des technologies de l’information au sein du gouvernement du Canada
Ministrère responsable :
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Date d'échéance
D’ici juin 2024
Sommet sur la démocratie :
non

Mises à jour

2024-06
État :
Réalisé
Preuve de progrès :
  • Le Guide sur l’utilisation de l’intelligence artificielle (IA) générative a été publié en septembre 2023. Une version actualisée du guide a été publiée en février 2024.
  • Le Guide partage des principes et inclut des pratiques exemplaires pour aider les utilisateurs et les institutions fédérales à évaluer les risques associés à l'IA générative et à l'utiliser de manière sécurisée, responsable et efficace.
  • Le Guide sur la portée de la Directive sur la prise de décisions automatisée a été publié en juin 2024. Le guide aide les ministères à comprendre les systèmes et les utilisations qui relèvent de la Directive.
Evidence:
2023-06
État :
Progrès important
Preuve de progrès :
  • La Directive sur la prise de décisions automatisée du Conseil du Trésor a été modifiée en avril 2023 à l’issue du troisième examen de l’instrument.
  • Les modifications principales incluent une portée élargie et de nouvelles mesures pour les explications, une vérification des biais, la gouvernance des données, l’ACS+ et un examen par les pairs.
  • Les modifications renforcent la transparence et la responsabilité, consolident les protections contre la discrimination et les préjudices, garantissent que les décisions automatisées ayant une incidence sur les clients externes ou internes sont équitables et inclusives, et clarifient les exigences et soutiennent les besoins opérationnels.
Evidence: