Titres et numéros des notes d’information
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les titres et les numéros des notes d’information reçues par les ministres et les administrateurs généraux fédéraux.
Les titres des notes d’information peuvent être partiellement ou entièrement caviardés en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.) Les titres des notes qui ont trait aux documents confidentiels du Cabinet ne figurent pas sur la liste.
Si vous trouvez un titre qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
83603 dossiers
Reference Nombre :
F030-11-13826
Organisation' :
Bureau du surintendant des institutions financières Canada
Secteur :
Surveillance
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
Reference Nombre :
23-100534-40
Organisation' :
Agence de la santé publique du Canada
Secteur :
Direction générale de la Surveillance et données organisationnelles
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
Reference Nombre :
19717071
Organisation' :
Agence d'évaluation d'impact du Canada
Secteur :
Politiques et programmes stratégiques
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
22 déc. 2023
Sous-ministre de l'Emploi et du Développement social
Reference Nombre :
2022 NHQ 066318
Organisation' :
Emploi et Développement social Canada
Secteur :
Direction générale des politiques stratégiques et de service
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Reference Nombre :
PS-038361
Organisation' :
Sécurité publique Canada
Secteur :
Secrétariat aux affaires autochtones
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
Reference Nombre :
19771951
Organisation' :
Agence d'évaluation d'impact du Canada
Secteur :
Services intégrés
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
Reference Nombre :
002406
Organisation' :
École de la fonction publique du Canada
Secteur :
Services d'affaires et d'appui aux organisations
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
8 mars 2023
Reference Nombre :
CROMB23-000001
Organisation' :
Bureau de l'ombudsman des vétérans
Secteur :
Bureau de l'Ombud des vétérans
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
Reference Nombre :
002405
Organisation' :
École de la fonction publique du Canada
Secteur :
Services d'affaires et d'appui aux organisations
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
28 févr. 2023
Reference Nombre :
2023-104700
Organisation' :
Élections Canada
Secteur :
Scrutins & Innovation
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature