Titres et numéros des notes d’information

À propos de cette information

En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les titres et les numéros des notes d’information reçues par les ministres et les administrateurs généraux fédéraux.

Les titres des notes d’information peuvent être partiellement ou entièrement caviardés en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.) Les titres des notes qui ont trait aux documents confidentiels du Cabinet ne figurent pas sur la liste.

Si vous trouvez un titre qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.

13 dossiers trouvés

17 mai 2021

Représentant spécial du Premier ministre dans les Prairies
Reference Nombre :
TBD-SRP-00005
Organisation' :
Représentant spécial pour les Prairies
Secteur :
Affaires intergouvernementales
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information

6 mai 2021

Représentant spécial du Premier ministre dans les Prairies
Reference Nombre :
2021-IGA-00117
Organisation' :
Représentant spécial pour les Prairies
Secteur :
Affaires intergouvernementales
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
Représentant spécial du Premier ministre dans les Prairies
Reference Nombre :
2021-DCU-04059
Organisation' :
Représentant spécial pour les Prairies
Secteur :
Affaires intergouvernementales
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
Représentant spécial du Premier ministre dans les Prairies
Reference Nombre :
2021-DCU-04765
Organisation' :
Représentant spécial pour les Prairies
Secteur :
Affaires intergouvernementales
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
Représentant spécial du Premier ministre dans les Prairies
Reference Nombre :
2021-DCU-02928
Organisation' :
Représentant spécial pour les Prairies
Secteur :
Affaires intergouvernementales
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
Représentant spécial du Premier ministre dans les Prairies
Reference Nombre :
2021-DCU-04063
Organisation' :
Représentant spécial pour les Prairies
Secteur :
Affaires intergouvernementales
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
Représentant spécial du Premier ministre dans les Prairies
Reference Nombre :
2021-IGA-00107
Organisation' :
Représentant spécial pour les Prairies
Secteur :
Affaires intergouvernementales
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
Représentant spécial du Premier ministre dans les Prairies
Reference Nombre :
2021-IGA-00015
Organisation' :
Représentant spécial pour les Prairies
Secteur :
Affaires intergouvernementales
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
Représentant spécial du Premier ministre dans les Prairies
Reference Nombre :
TBD-SRP-00001
Organisation' :
Représentant spécial pour les Prairies
Secteur :
Affaires intergouvernementales
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
Représentant spécial du Premier ministre dans les Prairies
Reference Nombre :
TBD-SRP-00002
Organisation' :
Représentant spécial pour les Prairies
Secteur :
Affaires intergouvernementales
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information