Titres et numéros des notes d’information
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les titres et les numéros des notes d’information reçues par les ministres et les administrateurs généraux fédéraux.
Les titres des notes d’information peuvent être partiellement ou entièrement caviardés en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.) Les titres des notes qui ont trait aux documents confidentiels du Cabinet ne figurent pas sur la liste.
Si vous trouvez un titre qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
4248 dossiers trouvés
30 mai 2025
Reçu par la sous-ministre
Reference Nombre :
FIN2025-0004169
Organisation' :
Défense nationale
Secteur :
SMA FIN
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Reçu par la sous-ministre
Reference Nombre :
POL2025-0003876
Organisation' :
Défense nationale
Secteur :
SMA POL
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Reçu par la chef d'état-major de la Défense
Reference Nombre :
CDA2025-0004064
Organisation' :
Défense nationale
Secteur :
CPM
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
Reçu par la sous-ministre
Reference Nombre :
RS2025-0004265
Organisation' :
Défense nationale
Secteur :
SMA SVCSEX
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Reçu par la sous-ministre
Reference Nombre :
CMP2025-0003358
Organisation' :
Défense nationale
Secteur :
CPM
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
29 mai 2025
Reçu par la sous-ministre
Reference Nombre :
IRPDA2025-0004378
Organisation' :
Défense nationale
Secteur :
BCIEAD
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
Reçu par la sous-ministre déléguée
Reference Nombre :
HRCIV2025-0003933
Organisation' :
Défense nationale
Secteur :
SMA RHCIV
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Reçu par la sous-ministre
Reference Nombre :
CPCC2025-0003702
Organisation' :
Défense nationale
Secteur :
CPCC
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Reçu par la sous-ministre
Reference Nombre :
POL2025-0004156
Organisation' :
Défense nationale
Secteur :
SMA POL
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Reçu par la sous-ministre
Reference Nombre :
POL2025-0004374
Organisation' :
Défense nationale
Secteur :
SMA POL
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature