Titres et numéros des notes d’information
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les titres et les numéros des notes d’information reçues par les ministres et les administrateurs généraux fédéraux.
Les titres des notes d’information peuvent être partiellement ou entièrement caviardés en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.) Les titres des notes qui ont trait aux documents confidentiels du Cabinet ne figurent pas sur la liste.
Si vous trouvez un titre qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
133319 dossiers trouvés
Reference Nombre :
CN5441
Organisation' :
Agence canadienne de développement économique du Nord
Secteur :
Politiques
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
Note de scénario de réunion: Comité de partenariat entre les Inuits et la Couronne, le 27 juin, 2019
25 juin 2019
Reference Nombre :
CN5460
Organisation' :
Agence canadienne de développement économique du Nord
Secteur :
Politiques
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
25 juin 2019
Reference Nombre :
819721
Organisation' :
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
Secteur :
Secrétaire Général
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
25 juin 2019
Reference Nombre :
EXE 19-33574
Organisation' :
Service canadien du renseignement de sécurité
Secteur :
Directrice adjointe, Ressources humaines
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Reference Nombre :
EXE 19-33571
Organisation' :
Service canadien du renseignement de sécurité
Secteur :
Directrice adjointe, Politiques et partenariats stratégiques
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
Reference Nombre :
2019FIN488408
Organisation' :
Ministère des Finances Canada
Secteur :
Direction du développement économique et des finances intégrées
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
25 juin 2019
Reference Nombre :
2019FIN488485
Organisation' :
Ministère des Finances Canada
Secteur :
Direction de la politique de secteur financier
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Reference Nombre :
2019FIN481389
Organisation' :
Ministère des Finances Canada
Secteur :
Direction de la politique de secteur financier
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Signature
Reference Nombre :
2019FIN488377
Organisation' :
Ministère des Finances Canada
Secteur :
Direction des finances et des échanges internationaux
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Signature
25 juin 2019
Reference Nombre :
G12746
Organisation' :
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Secteur :
Organisation des Affaires du Nord
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue