Titres et numéros des notes d’information
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les titres et les numéros des notes d’information reçues par les ministres et les administrateurs généraux fédéraux.
Les titres des notes d’information peuvent être partiellement ou entièrement caviardés en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.) Les titres des notes qui ont trait aux documents confidentiels du Cabinet ne figurent pas sur la liste.
Si vous trouvez un titre qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
150304 records
3 juin 2019
Numéro de référence :
2019-008-00050
Organisation :
Pêches et Océans Canada
Secteur :
Services juridiques ministériels
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
3 juin 2019
Numéro de référence :
2019-009-00279
Organisation :
Pêches et Océans Canada
Secteur :
Politiques stratégiques
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
Note de réunion
Numéro de référence :
02533-2019
Organisation :
Affaires mondiales Canada
Secteur :
Développement du commerce international, investissement et innovation
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
Mémoire à titre d'information à l'intention du ministre
Numéro de référence :
02447-2019
Organisation :
Affaires mondiales Canada
Secteur :
Politique & négociations commerciales
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
Note de réunion
Numéro de référence :
02295-2019
Organisation :
Affaires mondiales Canada
Secteur :
Asie-Pacifique
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
3 juin 2019
Mémoire à l'intention du sous-ministre
Numéro de référence :
02335-2019
Organisation :
Affaires mondiales Canada
Secteur :
Ressources Humaines
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
3 juin 2019
Numéro de référence :
19-109634-996
Organisation :
Santé Canada
Secteur :
DGSG: Direction générale des services de gestion
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Chef de l'exploitation de Service Canada
Numéro de référence :
2019 SC-REG 000061
Organisation :
Emploi et Développement social Canada
Secteur :
Région de l’Atlantique
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
- Sous-ministre de l'Emploi et du Développement social Canada
- Chef de l'exploitation de Service Canada
Numéro de référence :
2019 MSBU 000643
Organisation :
Emploi et Développement social Canada
Secteur :
Direction générale des politiques stratégiques et de service
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
Ministre de l'Emploi, du Développement de la main-d'oeuvre et du Travail
Numéro de référence :
2019 Gs-Cs 000813
Organisation :
Emploi et Développement social Canada
Secteur :
Direction générale des opérations de programmes
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Signature