Titres et numéros des notes d’information
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les titres et les numéros des notes d’information reçues par les ministres et les administrateurs généraux fédéraux.
Les titres des notes d’information peuvent être partiellement ou entièrement caviardés en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.) Les titres des notes qui ont trait aux documents confidentiels du Cabinet ne figurent pas sur la liste.
Si vous trouvez un titre qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
146923 records
Numéro de référence :
Content Server: 120223852026-0040-DCCD
Organisation :
Commissariat aux langues officielles
Secteur :
Direction générale de l’orientation stratégique et des relations externes
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
Numéro de référence :
6865894
Organisation :
La Régie de l’énergie du Canada
Secteur :
VP, opérations sur le terrain et VP, Communications et mobilisation
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
6869050
Organisation :
La Régie de l’énergie du Canada
Secteur :
Directeur, Région du Pacifique
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
Numéro de référence :
6858752
Organisation :
La Régie de l’énergie du Canada
Secteur :
VP, opérations sur le terrain
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
6858620
Organisation :
La Régie de l’énergie du Canada
Secteur :
VP des activités systémiques
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
Numéro de référence :
6846922
Organisation :
La Régie de l’énergie du Canada
Secteur :
Chef du personnel
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
5 janv. 2026
Numéro de référence :
Content Server: 121596982026-0001-DCCD
Organisation :
Commissariat aux langues officielles
Secteur :
Direction générale des services juridiques
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Numéro de référence :
Min 028921
Organisation :
Agence canadienne d'inspection des aliments
Secteur :
Direction générale des politiques et des programmes
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
361662
Organisation :
Service correctionnel du Canada
Secteur :
Affaires publiques, de la culture et de l'engagement
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
360138
Organisation :
Service correctionnel du Canada
Secteur :
Affaires publiques, de la culture et de l'engagement
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue