Titres et numéros des notes d’information
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les titres et les numéros des notes d’information reçues par les ministres et les administrateurs généraux fédéraux.
Les titres des notes d’information peuvent être partiellement ou entièrement caviardés en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.) Les titres des notes qui ont trait aux documents confidentiels du Cabinet ne figurent pas sur la liste.
Si vous trouvez un titre qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
702 dossiers trouvés
Président du Conseil privé du Roi pour le Canada et ministre de la Protection civile
Reference Nombre :
2023-EPCRS-EP-00003
Organisation' :
Bureau du Conseil privé
Secteur :
Protection civile
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
16 août 2023
Greffier du Bureau du Conseil privé
Reference Nombre :
2023-CLR-00213
Organisation' :
Bureau du Conseil privé
Secteur :
Appareil gouvernemental
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
9 juin 2022
Ministre des Affaires intergouvernementales, de l’Infrastructure et des Collectivités
Reference Nombre :
2022-IGA-00185
Organisation' :
Affaires intergouvernementales
Secteur :
Affaires intergouvernementales
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
20 janv. 2023
Ministre des Affaires intergouvernementales, de l'Infrastructure et des Collectivités
Reference Nombre :
2023-IGA-00006
Organisation' :
Bureau du Conseil privé
Secteur :
Affaires intergouvernementales
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Signature
12 avr. 2022
Reference Nombre :
2022-ERD-00031
Organisation' :
Bureau du Conseil privé
Secteur :
Politique du développement économique et régional
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
27 janv. 2023
Ministre des Affaires intergouvernementales, de l'Infrastructure et des Collectivités
Reference Nombre :
2023-IGA-00017
Organisation' :
Bureau du Conseil privé
Secteur :
Affaires intergouvernementales
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Signature
7 févr. 2022
Ministre des Affaires intergouvernementales, de l’Infrastructure et des Collectivités
Reference Nombre :
TBD-MIGA-00053
Organisation' :
Affaires intergouvernementales
Secteur :
Affaires intergouvernementales
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Signature
12 sept. 2019
Greffièr du Conseil privé et secrétaire du Cabinet
Reference Nombre :
2019-iga-00222
Organisation' :
Bureau du Conseil privé
Secteur :
Affaires intergouvernementales
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
29 sept. 2021
Reference Nombre :
TBD-CLR-00193
Organisation' :
Bureau du Conseil privé
Secteur :
Finances et planification ministérielle
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Ministre des Affaires intergouvernementales, de l'Infrastructure et des Collectivités
Reference Nombre :
2022-IGA-00299
Organisation' :
Bureau du Conseil privé
Secteur :
Affaires intergouvernementales
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Signature