Titres et numéros des notes d’information
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les titres et les numéros des notes d’information reçues par les ministres et les administrateurs généraux fédéraux.
Les titres des notes d’information peuvent être partiellement ou entièrement caviardés en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.) Les titres des notes qui ont trait aux documents confidentiels du Cabinet ne figurent pas sur la liste.
Si vous trouvez un titre qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
86 dossiers trouvés
Reference Nombre :
002550
Organisation' :
École de la fonction publique du Canada
Secteur :
Direction générale d'appui organisationnel
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Reference Nombre :
002524
Organisation' :
École de la fonction publique du Canada
Secteur :
Direction générale de l'expérience utilisateur et des services
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
18 oct. 2023
Reference Nombre :
002513-1
Organisation' :
École de la fonction publique du Canada
Secteur :
Direction générale d’appui organisationnel
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
18 oct. 2023
Reference Nombre :
002513-2
Organisation' :
École de la fonction publique du Canada
Secteur :
Direction générale d’appui organisationnel
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Signature
13 oct. 2023
Reference Nombre :
002521-1
Organisation' :
École de la fonction publique du Canada
Secteur :
Direction générale des politiques, priorités, et partenariats
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
13 oct. 2023
Reference Nombre :
002521-2
Organisation' :
École de la fonction publique du Canada
Secteur :
Direction générale des politiques, priorités, et partenariats
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Signature
Reference Nombre :
002516-1
Organisation' :
École de la fonction publique du Canada
Secteur :
Direction générale de l'expérience utilisateur et des services
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Reference Nombre :
002516-2
Organisation' :
École de la fonction publique du Canada
Secteur :
Direction générale de l'expérience utilisateur et des services
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Signature
Reference Nombre :
002515
Organisation' :
École de la fonction publique du Canada
Secteur :
Direction générale d’appui organisationnel
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Reference Nombre :
002504
Organisation' :
École de la fonction publique du Canada
Secteur :
Direction générale d’appui organisationnel
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature