Note d'information : RÉPONSE ET ÉVALUATIONS CONCERNANT LE RESPECT PAR AAC DE L'OBLIGATION DE PROCÉDER À UNE ÉVALUATION DES RÉPERCUSSIONS DES TRAITÉS MODERNES
Titre :
RÉPONSE ET ÉVALUATIONS CONCERNANT LE RESPECT PAR AAC DE L'OBLIGATION DE PROCÉDER À UNE ÉVALUATION DES RÉPERCUSSIONS DES TRAITÉS MODERNES
Renseignements supplémentaires :
-
Date fournie :
15 août 2019
Organisation :
Agriculture et Agroalimentaire Canada
Secteur :
DGPS
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
Numéro de référence :
253103