Note d'information : DEMANDE D'APPROBATION DU RAPPORT D'AAC AU PARLEMENT EN VERTU DE L'ARTICLE 71 DE LA LOI CANADIENNE SUR L'ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE (2012)

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Titre :
DEMANDE D'APPROBATION DU RAPPORT D'AAC AU PARLEMENT EN VERTU DE L'ARTICLE 71 DE LA LOI CANADIENNE SUR L'ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE (2012)
Renseignements supplémentaires :
-
Date fournie :
24 oct. 2019
Organisation :
Agriculture et Agroalimentaire Canada
Secteur :
DGPS
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
254338