Note d'information : DEMANDE D'APPROBATION POUR LE RAPPORT ANNUEL AU PARLEMENT 2022-2023 SUR LA LOI SUR L’ACCÈS À L’INFORMATION ET LA LOI SUR LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Titre :
DEMANDE D'APPROBATION POUR LE RAPPORT ANNUEL AU PARLEMENT 2022-2023 SUR LA LOI SUR L’ACCÈS À L’INFORMATION ET LA LOI SUR LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Date fournie :
4 oct. 2023
Organisation :
Agriculture et Agroalimentaire Canada
Secteur :
DGAP
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Signature
Numéro de référence :
281171