Note d'information : INFORMATION SUR LE TRANSFERT INTERGÉNÉRATIONNEL ET L'EXONÉRATION CUMULATIVE DES GAINS EN CAPITAL
Titre :
INFORMATION SUR LE TRANSFERT INTERGÉNÉRATIONNEL ET L'EXONÉRATION CUMULATIVE DES GAINS EN CAPITAL
Date fournie :
29 sept. 2023
Organisation :
Agriculture et Agroalimentaire Canada
Secteur :
DGPS
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
Numéro de référence :
281207