Note d'information : MISES À JOUR DE 2026 DU PLAN PROSPECTIF DE LA RÉGLEMENTATION ET DU PLAN D’EXAMEN DE L’INVENTAIRE DES RÈGLEMENTS DU PORTEFEUILLE DE L’AGRICULTURE ET DE L’AGROALIMENTAIRE
Titre :
MISES À JOUR DE 2026 DU PLAN PROSPECTIF DE LA RÉGLEMENTATION ET DU PLAN D’EXAMEN DE L’INVENTAIRE DES RÈGLEMENTS DU PORTEFEUILLE DE L’AGRICULTURE ET DE L’AGROALIMENTAIRE
Renseignements supplémentaires :
NON CLASSIFIÉ
Date fournie :
13 févr. 2026
Organisation :
Agriculture et Agroalimentaire Canada
Secteur :
DGPS
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
293035