Note d'information : POSSIBILITÉS DE MODERNISATION LÉGISLATIVE D’AAC POUR PERMETTRE LA RÉDUCTION DU FARDEAU ADMINISTRATIF ET LA MODERNISATION RÉGLEMENTAIRE

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Titre :
POSSIBILITÉS DE MODERNISATION LÉGISLATIVE D’AAC POUR PERMETTRE LA RÉDUCTION DU FARDEAU ADMINISTRATIF ET LA MODERNISATION RÉGLEMENTAIRE
Renseignements supplémentaires :
PROTÉGÉ B
Date fournie :
24 févr. 2026
Organisation :
Agriculture et Agroalimentaire Canada
Secteur :
DGPS  
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
Numéro de référence :
294018