Note d'information : RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT SUR LES PROGRAMMES DE COMMERCIALISATION AGRICOLE (2026)
Titre :
RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT SUR LES PROGRAMMES DE COMMERCIALISATION AGRICOLE (2026)
Renseignements supplémentaires :
PROTÉGÉ B
Date fournie :
12 mars 2026
Organisation :
Agriculture et Agroalimentaire Canada
Secteur :
DGP
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
294394