Note d'information : DÉLÉGATION DE POUVOIRS D'AAC POUR LA LOI SUR L'ACCÈS À L'INFORMATION ET LA LOI SUR LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Titre :
DÉLÉGATION DE POUVOIRS D'AAC POUR LA LOI SUR L'ACCÈS À L'INFORMATION ET LA LOI SUR LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Date fournie :
12 juin 2019
Organisation :
Agriculture et Agroalimentaire Canada
Secteur :
DGAP
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Signature
Numéro de référence :
251726