Note d'information : DEMANDE D’APPROBATION POUR DES MODIFICATIONS AUX LIGNES DIRECTRICES RELATIVES AUX ALLÉGATIONS PRODUIT DU CANADA ET FABRIQUÉ AU CANADA SUR LES PRODUITS ALIMENTAIRES

Retour à la page de recherche
Titre :
DEMANDE D’APPROBATION POUR DES MODIFICATIONS AUX LIGNES DIRECTRICES RELATIVES AUX ALLÉGATIONS PRODUIT DU CANADA ET FABRIQUÉ AU CANADA SUR LES PRODUITS ALIMENTAIRES
Date fournie :
3 déc. 2019
Organisation :
Agriculture et Agroalimentaire Canada
Secteur :
DGSIM
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
252918