Note d'information : DEMANDE D’APPROBATION DES RAPPORTS ANNUELS 2018-2019 D’AAC AU PARLEMENT SUR L’APPLICATION DE LA LOI SUR L’ACCÈS À L’INFORMATION ET DE LA LOI SUR LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Titre :
DEMANDE D’APPROBATION DES RAPPORTS ANNUELS 2018-2019 D’AAC AU PARLEMENT SUR L’APPLICATION DE LA LOI SUR L’ACCÈS À L’INFORMATION ET DE LA LOI SUR LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Date fournie :
6 déc. 2019
Organisation :
Agriculture et Agroalimentaire Canada
Secteur :
DGAP
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Signature
Numéro de référence :
253655