Note d'information : DEMANDE D’APPROBATION DU RAPPORT AU PARLEMENT SUR L’EXAMEN DE LA LOI SUR LES PROGRAMMES DE COMMERCIALISATION AGRICOLE
Titre :
DEMANDE D’APPROBATION DU RAPPORT AU PARLEMENT SUR L’EXAMEN DE LA LOI SUR LES PROGRAMMES DE COMMERCIALISATION AGRICOLE
Date fournie :
31 mars 2023
Organisation :
Agriculture et Agroalimentaire Canada
Secteur :
DGP
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
276469