Note d'information : DEMANDE D’APPROBATION DU PROTOCOLE D’ENTENTE CONCERNANT L’ÉCHANGE ET LA DIVULGATION DE RENSEIGNEMENTS ENTRE STATISTIQUE CANADA ET AAC
Titre :
DEMANDE D’APPROBATION DU PROTOCOLE D’ENTENTE CONCERNANT L’ÉCHANGE ET LA DIVULGATION DE RENSEIGNEMENTS ENTRE STATISTIQUE CANADA ET AAC
Date fournie :
10 mars 2023
Organisation :
Agriculture et Agroalimentaire Canada
Secteur :
DGPS
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Numéro de référence :
277052