Note d'information : DEMANDE D'APPROBATION DE L'ACCORD BILATÉRAL ENTRE LE CANADA ET TERRE-NEUVE-ET-LABRADOR AU TITRE DU PARTENARIAT CANADIEN POUR UNE AGRICULTURE DURABLE (PCA DURABLE)
Titre :
DEMANDE D'APPROBATION DE L'ACCORD BILATÉRAL ENTRE LE CANADA ET TERRE-NEUVE-ET-LABRADOR AU TITRE DU PARTENARIAT CANADIEN POUR UNE AGRICULTURE DURABLE (PCA DURABLE)
Date fournie :
13 avr. 2023
Organisation :
Agriculture et Agroalimentaire Canada
Secteur :
DGPS
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Signature
Numéro de référence :
277321