Note d'information : DEMANDE D’APPROBATION POUR L’ACCORD-CADRE MULTILATÉRAL (ACM) FÉDÉRAL-PROVINCIAL-TERRITORIAL DU PARTENARIAT CANADIEN POUR UNE AGRICULTURE DURABLE (PCA DURABLE)

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Titre :
DEMANDE D’APPROBATION POUR L’ACCORD-CADRE MULTILATÉRAL (ACM) FÉDÉRAL-PROVINCIAL-TERRITORIAL DU PARTENARIAT CANADIEN POUR UNE AGRICULTURE DURABLE (PCA DURABLE)
Date fournie :
9 mars 2023
Organisation :
Agriculture et Agroalimentaire Canada
Secteur :
DGPS
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Signature
Numéro de référence :
277453