Note d'information : DEMANDE D’APPROBATION POUR L’ACCORD BILATÉRAL ENTRE LE CANADA ET LA NOUVELLE-ÉCOSSE AU TITRE DU PARTENARIAT CANADIEN POUR L’AGRICULTURE DURABLE (PCA DURABLE)

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Titre :
DEMANDE D’APPROBATION POUR L’ACCORD BILATÉRAL ENTRE LE CANADA ET LA NOUVELLE-ÉCOSSE AU TITRE DU PARTENARIAT CANADIEN POUR L’AGRICULTURE DURABLE (PCA DURABLE)
Date fournie :
28 mars 2023
Organisation :
Agriculture et Agroalimentaire Canada
Secteur :
DGPS
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Signature
Numéro de référence :
277700