Note d'information : DEMANDE D’APPROBATION DE L’ACCORD BILATÉRAL ENTRE LE CANADA ET LE NUNAVUT DANS LE CADRE DU PARTENARIAT CANADIEN POUR UNE AGRICULTURE DURABLE (PCA DURABLE)

Titre :
DEMANDE D’APPROBATION DE L’ACCORD BILATÉRAL ENTRE LE CANADA ET LE NUNAVUT DANS LE CADRE DU PARTENARIAT CANADIEN POUR UNE AGRICULTURE DURABLE (PCA DURABLE)
Date fournie :
29 mars 2023
Organisation :
Agriculture et Agroalimentaire Canada
Secteur :
DGPS
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Signature
Numéro de référence :
277850