Note d'information : MODIFICATIONS AUX LIGNES DIRECTRICES RELATIVES AUX ALLÉGATIONS « PRODUIT DU CANADA » ET « FABRIQUÉ AU CANADA » SUR LES PRODUITS ALIMENTAIRES
Titre :
MODIFICATIONS AUX LIGNES DIRECTRICES RELATIVES AUX ALLÉGATIONS « PRODUIT DU CANADA » ET « FABRIQUÉ AU CANADA » SUR LES PRODUITS ALIMENTAIRES
Date fournie :
2 août 2024
Organisation :
Agriculture et Agroalimentaire Canada
Secteur :
ACIA
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
279583