Note d'information : APPROBATION DES RAPPORTS ANNUELS DE 2023-2024 DE LA COMMISSION CANADIENNE DU LAIT (CCL) SUR LA LOI SUR L’ACCÈS À L’INFORMATION ET LA LOI SUR LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Titre :
APPROBATION DES RAPPORTS ANNUELS DE 2023-2024 DE LA COMMISSION CANADIENNE DU LAIT (CCL) SUR LA LOI SUR L’ACCÈS À L’INFORMATION ET LA LOI SUR LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Date fournie :
19 sept. 2024
Organisation :
Agriculture et Agroalimentaire Canada
Secteur :
CCL
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Signature
Numéro de référence :
286217