Note d'information : RAPPORTS ANNUELS AU PARLEMENT DE 2023-2024 SUR LA LOI SUR L’ACCÈS À L’INFORMATION ET LA LOI SUR LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Titre :
RAPPORTS ANNUELS AU PARLEMENT DE 2023-2024 SUR LA LOI SUR L’ACCÈS À L’INFORMATION ET LA LOI SUR LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Date fournie :
18 sept. 2024
Organisation :
Agriculture et Agroalimentaire Canada
Secteur :
DGAP
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Signature
Numéro de référence :
286244