Note d'information : DEMANDE D’APPROBATION VISANT À MODIFIER LES MODALITÉS DES PAIEMENTS DE CONTRIBUTION POUR LES PROGRAMMES DE GESTION DES RISQUES NON LIÉS À L’ENTREPRISE DANS LE CADRE DU PARTENARIAT CANADIEN POUR UNE AGRICULTURE DURABLE
Titre :
DEMANDE D’APPROBATION VISANT À MODIFIER LES MODALITÉS DES PAIEMENTS DE CONTRIBUTION POUR LES PROGRAMMES DE GESTION DES RISQUES NON LIÉS À L’ENTREPRISE DANS LE CADRE DU PARTENARIAT CANADIEN POUR UNE AGRICULTURE DURABLE
Date fournie :
9 déc. 2024
Organisation :
Agriculture et Agroalimentaire Canada
Secteur :
DGGI
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
286357