Note d'information : RAPPORTS ANNUELS <DE 2023-2024 SUR LA LOI SUR L’ACCÈS À L’INFORMATION ET LA LOI SUR LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS DU CONSEIL DES PRODUITS AGRICOLES DU CANADA
Titre :
RAPPORTS ANNUELS <DE 2023-2024 SUR LA LOI SUR L’ACCÈS À L’INFORMATION ET LA LOI SUR LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS DU CONSEIL DES PRODUITS AGRICOLES DU CANADA
Date fournie :
25 sept. 2024
Organisation :
Agriculture et Agroalimentaire Canada
Secteur :
CPAC
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
286367