Note d'information : DEMANDE D’APPROBATION — MISE EN ŒUVRE DE LA DIRECTIVE DU CABINET SUR L’ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE ET ÉCONOMIQUE STRATÉGIQUE (EEES)
Titre :
DEMANDE D’APPROBATION — MISE EN ŒUVRE DE LA DIRECTIVE DU CABINET SUR L’ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE ET ÉCONOMIQUE STRATÉGIQUE (EEES)
Date fournie :
10 janv. 2025
Organisation :
Agriculture et Agroalimentaire Canada
Secteur :
DGPS
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
287257