Note d'information : Publication du rapport sur l'audit du programme de négociation de traités, d’ententes sur l’autonomie gouvernementale et d’autres arrangements constructifs
Titre :
Publication du rapport sur l'audit du programme de négociation de traités, d’ententes sur l’autonomie gouvernementale et d’autres arrangements constructifs
Renseignements supplémentaires :
-
Date fournie :
13 avr. 2026
Organisation :
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Secteur :
Secteur de la Vérification et évaluation
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
Numéro de référence :
AE2870