Note d'information : Mise en œuvre de la Politique d’achats du Canada dans les programmes de subventions et contributions
Titre :
Mise en œuvre de la Politique d’achats du Canada dans les programmes de subventions et contributions
Renseignements supplémentaires :
-
Date fournie :
11 févr. 2026
Organisation :
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Secteur :
Secteur de la dirigeante principale des finances, des résultats et de l'exécution
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
CIRNAC-CFRDO824