Note d'information : Signature du protocole relatif aux services à l'enfance et à la famille et au droit inhérent à l'autonomie gouvernementale avec la province de la Colombie-Britannique et les Premières Nations Maa-Nulth
Titre :
Signature du protocole relatif aux services à l'enfance et à la famille et au droit inhérent à l'autonomie gouvernementale avec la province de la Colombie-Britannique et les Premières Nations Maa-Nulth
Date fournie :
28 sept. 2023
Organisation :
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Secteur :
Secteur de la Mise en œuvre
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
IMP1599