Note d'information : Modification du règlement électoral de la nation naskapie de Kawawachikamach
Titre :
Modification du règlement électoral de la nation naskapie de Kawawachikamach
Renseignements supplémentaires :
-
Date fournie :
20 déc. 2023
Organisation :
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Secteur :
Secteur de la Mise en œuvre
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
IMP1763