Note d'information : Les considérations du projet de loi C-61 pour les groupes autochtones visés par un traité moderne et les groupes autochtones autonomes
Titre :
Les considérations du projet de loi C-61 pour les groupes autochtones visés par un traité moderne et les groupes autochtones autonomes
Renseignements supplémentaires :
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Date fournie :
11 janv. 2024
Organisation :
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Secteur :
Secteur de la Mise en œuvre
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
Numéro de référence :
IMP1765