Note d'information : Décision concernant l’approbation et la signature du protocole d’entente entre le Canada et la Société régionale inuvialuit sur la modernisation des traités
Titre :
Décision concernant l’approbation et la signature du protocole d’entente entre le Canada et la Société régionale inuvialuit sur la modernisation des traités
Renseignements supplémentaires :
-
Date fournie :
28 févr. 2024
Organisation :
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Secteur :
Secteur de la Mise en œuvre
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
IMP1787