Note d'information : Accord de règlement du Nunavut (2015)

Titre :

Accord de règlement du Nunavut (2015)

Renseignements supplémentaires :

-

Date fournie :

2 févr. 2024

Organisation :

Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

Secteur :

Secteur de la Mise en œuvre

Destinataire :

Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)

Mesure requise :

Décision attendue

IMP1793